Sectes et droit

Sectes et législation française

Sectes et loi.
Disposition utiles du nouveau code pénal.
Les sectes et le droit pénal, par Didier Thomas, directeur de l'Institut de sciences criminelles de la Faculté de Droit de Montpellier.
La " victimisation " sectaire. Point de vue d'un psychiatre. BULLES du 4ème trimestre 1998.

Les différents statuts légaux des sectes en France: la plupart sont des associations déclarées selon la loi 1901; certaines existent sous la forme d'une association cultuelle déclarée, qui n'est pas synonyme d'association cultuelle qualifiée reconnue par les pouvoirs publics au sens de la loi du 9 décembre 1905; enfin un véritable labyrinthe de sociétés peut être créé par les sectes.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Adoptée par l'Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789.
Déclaration universelle des droits de l'homme. Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.
Convention européenne des Droits de l'Homme. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Adoptée à Rome, le 4 novembre 1950.
Déclaration des droits de l'enfant, adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959. Extraits.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Déclaration de principes sur la tolérance. Proclamée et signée le 16 novembre 1995 par les Etats membres de l'UNESCO.

Les sectes et les droits de l'homme (133 Koctets). Un voyage au pays des sectes qui bafouent les Droits de l'Homme.

Elisabeth Guigou demande au ministère public de renforcer les poursuites. AP, 10 décembre 1998.
Question posée sur la location de salles aux sectes. As-t-on le droit de refuser la location de salles aux sectes et

Dix-sept pays d'Europe limitent la liberté religieuse. La Croix, 11 septembre 1998. D'après un rapport de la Fédération Internationale d'Helsinki pour les Droits de l'Homme.
Suisse : Les manipulations mentales pourraient être punissables. Le Courrier (Suisse), 9 juillet 1998, par Jacques Nicola.
France : L'Assemblée nationale prépare une nouvelle offensive contre les sectes. Le Monde, 4 juillet 1998, par Xavier Ternisien. Libération, 3 juillet 1998. Deux propositions devrait aboutir au vote d'une résolution en vue de la création d'une commission dont l'objectif sera d'enquêter sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers.