Narconon condamné à payer 43.000
DM à un ex-adepte :
Avril 1989 : Le Tribunal du travail condamne Narconon à payer
à un jeune adepte, employé dans cette organisation, 43.000
DM pour exploitation. (source : BULLES,
3ème trimestre 1992).
Nature commerciale de la Scientologie
reconnue par un tribunal :
2 janvier 1991 : Le Tribunal administratif de Hambourg reconnaît
la nature commerciale des activités de la Scientologie. Celle-ci
prétendait qu'étant une Eglise, elle n'avait pas à
déclarer ses activités lucratives. (source
: BULLES, 3ème trimestre 1992).
28 mai 1991 : Le Tribunal administratif de Hambourg retire à
l'Eglise de Scientologie le statut d'association en raison de la nature
commerciale et lucrative de ses activités. Elle devra désormais
déclarer le produit de ses ventes. (source: BULLES,
3ème trimestre 1992).
Rejet de la plainte d'une psychologue appartenant
à la Scientologie :
11 septembre 1997 : Un Tribunal Berlinois a rejeté la plainte
d'une psychologue qui avait été congédiée d'un
service psy en raison de son appartenance à la Scientologie. Le
Tribunal a indiqué qu'il existait un "risque d'influence partisane
compte tenu des idées scientologiques" envers les patients,
qui sont souvent impressionnables.
Cette mise à la porte s'est produite lorsqu'on a pris la
personne en train d'imprimer, à son travail, des invitations à
une conférence scientologue, puis à les distribuer sur son
lieu de travail. Elle avait alors nié faire partie de la Scientologie,
puis finalement admis qu'elle travaillait également au centre de
Dianétique.
De son côté, la Scientologie a déclaré que
ce congédiement était une "réaction hystérique"
qui ne faisait qu'ajouter à la discrimination subie par les scientologues
allemands. Selon son porte-parole, Sabine Weber, "une telle exclusion,
fondée sur les croyances religieuses supposées ou réelle
d'une personne, est illégale et viole la Constitution Allemande
et les conventions internationales des Droits de l'Homme". (source
: Agence
Reuter, Berlin, 11 Septembre 1997).
Condamnation d'un scientologue et de deux détectives
privés pour espionnage :
7 décembre 1990 : quand leurs agissements sont dénoncés,
les scientologues réagissent partout avec vigueur mais pas toujours
avec discernement. Au Danemark, ils ont tenté pour la sixième
fois d'infiltrer le « Dialog Center » d'Aarhus, centre spécialisé
dans la recherche sur les mouvements néo-religieux, et d'y installer
des appareils d'écoute. Le tribunal de première instance
de Copenhague a condamné le scientologue coupable ainsi que deux
détectives privés à 3 mois de prison avec sursis pour
espionnage illégal. (source : BULLES,
1er trimestre 1991)
Arrestation de 69 responsables de la Scientologie
et de Narconon :
21 novembre 1988 : Après une longue enquête menée
à la suite d'une plainte pour enlèvement, escroquerie, falsification
de documents et plusieurs délits financiers, un juge ordonne l'arrestation
de 69 responsables de la Scientologie et de sa filiale "Narconon", dont
M. Heber, Président international de la secte. (De nombreux scientologues
étaient réunis à Madrid pour un congrès). Placés
sous mandat de dépôt, ils ont été par la suite
libérés moyennant de fortes cautions. La Police espagnole
a perquisitionné, saisi 200 kg de documents, et fermé une
trentaine de filiales de la Scientologie et de Narconon. L'instruction
est toujours en cours en 1992. (source : BULLES,
3ème trimestre 1992).
En fin de semaine dernière, un tribunal de Londres a donné
gain de cause au couple vedette Tom Cruise/Nicole Kidman, qui attaquait
l'hebdomadaire anglais The Express On Sunday. Lequel, en octobre
1997, avait affirmé entre autres amabilités que leur mariage
était " une imposture ", plus ou moins manigancée
par la Scientologie, destinée à cacher leur homosexualité
; et que le beau Cruise souffrait d'impuissance et de stérilité.
Le groupe de presse Express Newspapers, dont fait partie la revue
diffamatoire, a dû payer plus de 100.000 livres (un million de francs)
à chacun des plaignants, ainsi que les frais de défenses,
évalués à 150.000 livres (1,5 million de francs).
Vainqueurs magnanimes, Tom et Nicole (qui joue toujours une pièce
de Schnitzler dans la capitale britannique) ont assuré à
propos du dédommagement que " chaque penny sera donné
à des oeuvres de charité ". (source : Libération,
4 novembre 1998)
La garde de deux enfants retirée à
un père scientologue :
23 juillet 1984 : Le juge Latey, de la Haute-Cour de Justice, a
accordé la garde de deux enfants de huit et dix ans à leur
mère, les retirant ainsi de leur père, scientologue, qui
les avait gardé avec lui au QG britannique de la secte à
East Grinstead, et leur faisait fréquenter l'école scientologue.
La mère avait quitté la Scientologie depuis plusieurs années,
ce qui avait entraîné la divorce. Le père s'était
remarié avec une fidèle scientologue. Le Juge Latey a qualifié,
dans ses attendus, l'Eglise de Scientologie de "corrompue, immorale, sinistre
et dangereuse". (source : BULLES,
3ème trimestre 1992).
17 juin 96 : le substitut du procureur du Tribunal de Première
Instance d'Athènes, M. Jean Angelis, a adressé au Procureur
d'Athènes un rapport contenant les conclusions de l'enquête
préliminaire menée par lui au sujet de KEPHE (Centre grec
de philosophie appliquée) qui est une branche de l'organisation
internationale de l'église de Scientologie. Il est dit, entre autres,
dans ce rapport : « non seulement cette association (KEPHE) vise
des objectifs différents de ceux qui sont définis dans ses
statuts, mais, de plus, ses actions, ses visées et ses opérations
sont devenues illégales, immorales et contraires à l'ordre
public ».
Le 7 octobre, le Tribunal de Première instance d'Athènes
a discuté la requête soumise par la Préfecture d'Athènes,
aux fins de dissolution du KEPHE. La branche grecque de la Scientologie
avait toujours nié mordicus être une religion; mais en juin
dernier, elle a brusquement fait volte-face et s'est affirmée "religion".
Parallèlement aux activités de la Sclentologie,
et en coopération avec elle, on note celles de M. Takis Alexiou,
sous couvert d'une "PANPHE" (société historique et philosophique
panhellénique) fondée et dirigée par lui. Il essaye
de se présenter comme une personnalité participant à
la vie politique du pays, organisant des conférences "culturelles"
aussi bien que des séminaires sur la "liberté d'expression",
en coopération avec l'École polytechnique d'Athènes
et d'autres institutions publiques, invitant comme conférenciers
des personnalités connues comme des adversaires de l'Église
(orthodoxe, NdT). Takis Alexiou est (ou était) "sheikh de Mevlevi
et Jeladedin Roumi", une secte islamique de Turquie. Il y a quelques années,
il était le "professeur" d'un groupe clandestin de cette secte en
Grèce.
D'autre part, Alexiou tente de rassembler plusieurs groupes -
Témoins de Jéhovah, évangélistes, scientologues,
occultistes, etc. - dans le but de faire modifier la Constitution d'une
manière favorable aux "sectes". Il a aussi écrit un livre
accusant tous les "anti-sectes" d'être nazis (grecs, français,
allemands, anglais, américains); il y reprend exactement les slogans
de la Scientologie.
(Source : deux communiqués de M. Athanasios Neophotistos,
président de la PPU (Union Panhellénique pour la Protection
de la Famille et de l'Individu), Aghia Paraskevi, Attique, septembre et
novembre 96). (Source : BULLES, 4ème
trimestre 1996).
16 janvier 1997 : la branche grecque de l'Église de Scientologie,
connue sous le nom de HEPHE, a été dissoute par la justice
grecque pour pratiques en contradiction avec ses statuts. (AFP, 20/1/97).
(source
: BULLES du 1er trimestre 1997).
29 mars 1989 : Arrestation de 75 scientologues. Suite à de
très nombreuses plaintes, lors d'une enquête commencée
en 1981, 43 chefs d'inculpation sont retenus contre des scientologues.
En 1986, les autorités italiennes ordonnent la fermeture de 32 centres
de Scientologie en Italie. Le 29 mars 1989, 75 membres de la Scientologie
opérant en Italie sont jugés pour fraude fiscale, extorsions
de fonds, exercice illégal de la médecine, exploitation de
personnes infirmes. (source : BULLES,
3ème trimestre 1992).
3 octobre 1988 : Le juge d'instruction de Milan ordonne la mise
en jugement de nombreux scientologues pour divers délits financiers,
abus de faiblesse, extorsions, fraudes, association de malfaiteurs, tous
délits paraissant inspirés par les directives de l'institution.
(source
: BULLES, 2ème trimestre 1998).
2 juillet 1991 : Jugement du tribunal territorial de Milan concluant
que " les buts sociaux visés étaient parfaitement licites
" selon les statuts et que les adeptes avaient agi selon ceux-ci. Quelques
actes individuels déviants devaient être soumis à la
justice. La Cour rejetait les accusations d'abus de faiblesse et d'association
de malfaiteurs.
Le Procureur de la République, la partie civile et le Ministère
des Finances ont fait appel de ce jugement en arguant que les prévenus
n'auraient pas pu commettre ces délits sans les instruments qui
leur avaient été offerts par l'association elle-même.
(source
: BULLES, 2ème trimestre 1998).
5 novembre 1993 : La Cour d'appel de Milan réformait le jugement
de première instance, déclarant : " Les méthodes
employées sont semblables et constantes ... Cela relève des
directives données d'en haut ... Le délit d'association de
malfaiteur est constitué ". (source : BULLES,
2ème trimestre 1998).
1994 : Après 4 ans, la cour d'appel de Milan a réformé
et alourdi la sentence prononcée en 1ère instance à
l'égard de la Scientologie. Le jugement prononcé en 1ère
instance avait relaxé 73 membres de l'Eglise de Scientologie. Ils
viennent d'être condamnés à des peines allant de 3
mois à 4 ans et demi de prison pour association de malfaiteurs,
extorsion et abus sur incapables.
Les juges de la cour d'appel ont admis l'argumentation du
substitut du procureur général, Anna Maria Caruso qui a prononcé
un réquisitoire de 11 heures. Elle a notamment fait valoir que l'objet
du débat n'était nullement le procès d'une religion.
"Ce
n'est pas une croisade, a-t-elle dit, qui doit poursuivre la religion
de l'Eglise de Scientologie, mais un groupe de personnes qui assurément
faisaient partie de cette église et qui en son nom ont commis des
délits". (Corriere della sera et Republica du
10 novembre 1993). (source : BULLES, 1er trimestre 1994).
9 février 1995 : La Cour suprême (Cassation) a annulé
la précédente décision et renvoyé l'affaire
devant une autre section de la Cour d'appel de Milan, les juges de Cassation
ayant expressément déclaré qu'ils n'avaient pas voulu
faire un procès à l'église de Scientologie pour ses
idées, mais plutôt pour avoir eu des activités comme
les cours d' " auditing " ou de
"
purification ". (source
: BULLES, 2ème trimestre 1998).
29 mars 1996 : La Cour d'appel de Turin, dans un arrêt devenu
"
irrévocable ", critiquant la décision de 1993 de la Cour
d'appel de Milan, a conclu que, selon elle, la Scientologie est une religion,
" quoique peut-être une religion syncrétiste, ou hédoniste
ou même païenne, et ceci même si elle n'est pas une église
". (source : BULLES, 2ème trimestre 1998).
2 décembre 1996 : la Cour d'Appel de Milan a condamné
29 adeptes de l'Eglise de Scientologie pour association de malfaiteurs,
jugeant qu'ils avaient profité de la crédulité de
personnes reconnues faibles et influençables pour leur soutirer
de l'argent en échange de promesses chimériques de liberté
et de bonheur. La peine la plus lourde, un an et huit mois de prison a
été appliquée à Gabrièle Segalla qui
a introduit la Scientologie en Italie.
Le parcours a été compliqué : acquittement
de 67 des 74 scientologues poursuivis en première instance il y
a 6 ans. Condamnation en appel. En cassation, confirmation de la plupart
des chefs d'accusation, mais celle d'association de malfaiteurs avait été
considérée comme insuffisamment établie. Retour en
appel à Milan qui confirme dans son jugement presque toutes les
accusations, y compris celle d'association de malfaiteurs. Tout ceci n'empêche
pas la Scientologie de clamer qu'elle aurait été totalement
acquittée.
La Scientologie dit avoir 100.000 partisans en Italie, nombre
présumé excessif. (Corriere delta Sera 18/1/97).
(sources : BULLES, 1er trimestre 1997 - Bulletin de liaison du CCMM
de mars 1997).
La Cour d'appel de Milan conclue que " il n'y a pas, dans les actes,
d'éléments probants qui portent à confirmer que dans
une "commune considération" la Scientologie soit reconnue comme
une confession religieuse ". [Le droit italien, à
la différence du droit français,
permet à un tribunal de se prononcer sur la réalité
d'une religion en se référant à une entente
entre l'organisation et l'Etat, ainsi qu'à la " considération
commune "]. (source : BULLES, 2ème trimestre
1998).
28 janvier 1997 : Dans un arrêt " définitif ",
la Cour d'appel de Rome a considéré la Scientologie comme
"
une philosophie religieuse appliquée ". (source
: BULLES, 2ème trimestre 1998).
22 octobre 1997 : Sur audience du 8 octobre, la Cour Suprême
(Cassation) a cassé la décision de Milan du 2 décembre
1996, considérant qu'elle avait retenu une généralisation
excessive pour décider que le délit d'association de malfaiteur
était constitué, que le but majeur était le profit,
et que les prévenus, qui s'étaient attaqués en particulier
à des personnes en état de faiblesse, avaient été
contraints par des directives. La cause est encore renvoyée devant
une autre section de la Cour d'appel de Milan. (source :
BULLES, 2ème trimestre 1998).
Janvier 1992 : Madame Marion Lem avait versé l'équivalent
de 20.000 dollars US à la Scientologie pour des cours et du matériel
durant la période où elle a été membre de l'organisation.
Après l'avoir quittée, elle a porté plainte, demandant
le remboursement de cette somme. Mais elle est morte avant le procès.
Lors du procès, le juge Vigdis Berg a jugé que
la Scientologie présentait un aspect commercial et compétitif
significatif, en vue de son expansion. Le juge a également écrit
qu'il était "moralement incorrect" de lier les gens à une
organisation et de les faire payer de la manière dont cela a été
fait dans le cas de Mme Lem.
Les preuves présentées ont montré que Mme
Lem, qui n'avait jamais fait de dettes avant de devenir scientologue, a
emprunté 14.000 dollars à une banque pour payer les 20.000
dollars versés à la Scientologie. Le tribunal a également
retenu que Mme Lem était "physiquement et psychiquement épuisée
après avoir subi la procédure
de purification.
Au cours des deux dernières années, la Scientologie
de Norvège a conclu plusieurs transactions hors-la-Cour avec des
ex-scientologues, mais elle n'aurait toujours pas honoré ses engagements.
Le jugement Lem est le premier de son espèce en Norvège.
SOS Norvège, une association d'aide aux ex-scientologues, estime
qu'il s'agit d'une victoire importante dans sa lutte contre les abus de
la Scientologie.
Dans un communiqué de presse, la Scientologie a indiqué
qu'elle ferait appel. (Etude de John Einar Sansvand, journaliste au quotidien
Vart
Land, Oslo. CAN News, janvier 1992, page 3). (source
: BULLES, 2ème trimestre 1992).
M. Zenon Panoussis, qui avait affiché sur un serveur Internet suédois
un manuel de l'Eglise de scientologie sans avoir demandé d'autorisation,
a été condamné par un tribunal de Stockholm à
payer une amende de 100.000 couronnes suédoises (environ 73.000
F) pour violation de copyright, plus 1,2 million de couronnes (environ
876.000 F) pour rembourser à l'Eglise de scientologie ses frais
de justice. (source : Le Monde, 17 septembre 1998,
d'après Associated Press)
Septembre 1989 : La Scientologie de Suisse et des USA dépose
un recours de droit administratif devant le Conseil Fédéral
contre Interpol Suisse, suite à son refus de corriger ou supprimer
dans ses dossiers certaines informations sur la Scientologie.
(source: BULLES, 3ème trimestre 1992).
Quatre scientologues condamnés pour escroquerie
envers une handicapée mentale :
22 mai 1991 : la Cour Suprême de Zurich condamne en 2ème
Instance, à 2 mois de prison avec sursis, quatre scientologues pour
escroquerie envers une handicapée mentale à laquelle ils
ont vendu pour plus de 12.000 FS de livres, cassettes et cours.
(source: BULLES, 3ème trimestre 1992).
Annulation d'un jugement interdisant la publication
d'un article critique envers la Scientologie :
28 novembre 1991 : la Cour Civile du Tribunal Cantonal de Vaud,
annule un jugement de septembre 1991, visant à empêcher la
parution d'un article du Reader's Digest. Les propos critiques contre la
Scientologie ont été jugés fondés. Le directeur
de la publication suisse de ce journal qui était passé outre
cet interdit, n'est pas condamné. (source : BULLES,
3ème trimestre 1992).
Peine réduite pour des scientologues :
juillet 1998 : la condamnation à Genève de deux membres
de l'Eglise de Scientologie pour diffamation a été confirmée
par la Chambre pénale. Mais les juges ont estimé les peines
d'un mois de prison avec sursis prononcées par le Tribunal de police
trop sévères. Les scientologues écopent finalement
d'amendes de 7000 et 5000 francs. Le 12 février dernier, le Tribunal
de police condamnait deux membres éminents de l'Eglise de scientologie
qui avaient traité le fondateur du Groupement pour la protection
de la famille et de l'individu (GPFI) de personnage dangereux et de criminel.
François Lavergnat, représenté par Me Robert Assaël,
est un personnage bien connu des mouvements religieux pour son combat contre
les sectes. Ce premier jugement soulignait la volonté de nuire des
scientologues et dénonçait des procédés relevant
du règlement de comptes. Les intéressés n'avaient
pas été autorisés à apporter la preuve de leurs
allégations ou de leur bonne foi. L'arrêt de la Chambre pénale
rendu public mercredi va dans le même sens. (source
: Le Courrier (Suisse), 3 juillet 1998).
Six mois de prison avec sursis pour un scientologue
coupable d'usure :
4 décembre 1998 : le tribunal correctionnel de Lausanne
a condamné à six mois de prison avec sursis un responsable
de la Scientologie pour avoir exploité la dépendance d'une
personne dépressive. Les juges ont estimé que le scientologue
a profité abusivement, en 1992, de la détresse psychique
d'un employé PTT, alors âgé de 38 ans. Ce dernier avait
payé des cours de formation scientologique pour 20.000 FS.
Constatant que son état dépressif est trop dangereux
pour l'organisation, la secte avait décidé de l'expulser.
Dans un premier temps, l'employé postal avait refusé le remboursement,
craignant de ne plus pouvoir réintégrer le mouvement. L'accusé
lui avait alors fait signer un engagement à ne rien réclamer.
C'est sur ce point qu'il a été condamné, le juge estimant
qu'il savait que la renonciation signée par la victime était
trop lourde par rapport à sa situation financière et à
son état psychique. La peine légère tient compte du
fait que l'accusé n'a aucun antécédent et n'a pas
agi par dessein d'enrichissement. (24Heures du 5.12.98,
source ATS)
Les démêlés
judiciaires de la Scientologie
Allemagne
:
Danemark :
Espagne :
Grande-Bretagne
:
Grèce
:
Italie :
Suède
:
Norvège
:
Suisse :
