Les démêlés judiciaires de la Scientologie

• Jusqu'en 1998 :
• La famille de Lisa Mc Pherson contre la Scientologie.
• Jusqu'en 1996 :
• Scientologie contre le CAN
• Jusqu'en 1993 :
• Scientologie contre l'IRS
• Jusqu'en 1989 :
• La Scientologie condamnée à verser 2,5 millions de dollars à un ex-adepte
• Jusqu'en 1979 :
• Condamnation de neuf hauts dignitaires de la Scientologie

La famille de Lisa Mc Pherson contre la Scientologie

• Novembre 1998 : Presque 3 ans après la mort de la scientologue Lisa McPherson et après une enquête de 2 ans, un procureur de Floride a décidé d"inculper l'Église de Scientologie de Clearwater pour absence de soins appropriés à personne en danger et exercice illlégal de la médecine. C'est une première : jusqu'ici seuls des scientologues étaient passés en jugement à titre individuel. (BULLES, 4ème trimestre 1998).

Scientologie contre le CAN (Cult Awareness Network, centre d'information sur les sectes basé à Chicago)

• Décembre 1996 : une belle surprise de Noël. Jason Scott, dont la plainte avait entraîné la faillite de CAN a fait volte-face. Il renonce aux énormes dommages (1,8 millions de dollars) qu'un avocat-vedette scientologue avait obtenus pour lui d'un tribunal, et a récusé cet avocat, Kendrick Moxon.


 Scott a compris, a-t-il déclaré, que la Scientologie s'était servie de lui pour détruire CAN. Les deux parties cherchent une transaction à l'amiable permettant à CAN de garder ses dossiers et de reprendre son activité. Seul le nom, le logo et la ligne téléphonique ont déjà été achetés par la scientologie (International Herald Tribune, 24-25 décembre 1996). (Bulles, 1er trimestre 1997).
 

• Juin 1996 : une exécution programmée de CAN.

Historique des faits

Jason Scott était entré jeune dans un groupe pentecôtiste fort contraignant, l'"église du tabernacle de vie" (dans l'État de Washington aux États - Unis), considéré par beaucoup comme une "secte". Il était majeur; sa mère avait fait appel à un "déprogrammeur" pour essayer de le convaincre de reprendre sa liberté. Elle avait obtenu l'adresse par un "S.O.S. amitié". Le jeune homme a faussé compagnie au déprogrammeur et a porté plainte contre lui et contre CAN. Selon lui, la personne qui répondait au téléphone du SOS était aussi, à l'occasion, le correspondant local de CAN.

 Le 29 septembre 1995, un tribunal de Seattle (Washington) a condamné CAN à verser à Jason Scott 1.087.500 $ (plus de 5 millions de francs). Le plaignant et son avocat prétendaient encaisser aussitôt la somme. CAN a déposé son bilan et demandé un sursis à exécution en attendant un jugement en appel. Ceci lui a été refusé sur l'insistance de l'avocat, et CAN est donc déclaré en faillite et fermé depuis la mi-juin 1996. Tous les actifs de l'association peuvent être saisis ainsi que toute la documentation, y compris les correspondances personnelles des adhérents et des personnes ayant demandé conseil et informations, ou en ayant apporté. C'est du moins ce qu'a réclamé l'avocat; il a déclaré avoir déjà des acheteurs pour ces dossiers...

 Commentaires

Cette procédure serait impossible en France, tant que l'affaire n'a pas été jugée en appel. Mais le plus intéressant, c'est que l'avocat de cet adepte du "Tabernacle de vie" n'est autre que... le "Révérend" Hendrick Moxon, qui, avec son coreligionnaire Timothy Bowles, dirige un cabinet d'avocats de la scientologie à Los Angeles.

 On voit ici clairement la tactique utilisée par la Scientologie : n'ayant pu gagner aucun des nombreux procès intentés à CAN depuis des années, pour des motifs futiles, et manifestement destinés non à être gagnés, mais à intimider, puis à ruiner sa bête noire, elle s'est emparée d'une affaire qui ne la concernait nullement, et s'est introduite dans le procès en la personne d'un de ses membres éminents, l'avocat Moxon. La plaidoirie de celui-ci n'a été qu'un violent réquisitoire contre CAN. Théoriquement, sa qualité de scientologue n'était pas un élément à prendre en considération par le tribunal.

 On comprend que les patrons de la Scientologie se soient pourléchés à l'idée de pouvoir acquérir, lors d'une vente aux enchères, la documentation de CAN et surtout les noms et adresses des personnes ayant eu rapport avec cette association, et sans même avoir à les voler. C'est ce qu'ils avaient fait lorsque, de 1974 à 1976, plusieurs scientologues, sur les ordres de leurs supérieurs, s'introduisirent dans plusieurs ministères américains - Finances, Justice... - pour s'emparer de documents pouvant incriminer l'organisation et son chef Ron Hubbard, et les photocopier avant de les remettre en place. Pris en flagrant délit, 11 furent condamnés en 1979, y compris la propre femme de Hubbard. Lui-même, n'ayant pas participé en personne aux cambriolages, et n'ayant pas donné d'ordres écrits, ne fut pas inquiété, qualifié de "co-conspirateur non inculpé" (!), de même d'ailleurs que Hendrick Moxon, alors jeune stagiaire qui partageait le bureau des coupables. Il ne savait rien, bien sûr.

 Pour le moment, CAN a obtenu une décision de justice excluant tous ses documents confidentiels (en fait sans valeur marchande, autre que pour le chantage) des actifs pouvant être vendus. Le procès n'est d'ailleurs toujours pas jugé en appel.
 

Alerte Le nom, le logo, le numéro de téléphone et la boite postale de "Cult Awareness Network" (CAN) en faillite depuis juin 1996 ont été rachetés le 23 novembre 1996, à l'issue d'une vente aux enchères, par un avocat scientologue, Steven Hayes (International Herald Tribune, 3/12/96).   Ainsi tout ce qui pourrait parvenir depuis le 23 octobre sous ce titre ou ce logo ne vient plus de nos collègues américains.

(source : Bulles, 4ème trimestre 1996)
• Novembre 1993 : Infiltration scientologue à l'assemblée générale du CAN.


 La conférence annuelle de CAN (Cult Awareness Network) qui réunissait du 5 au 8 novembre à Los Angeles deux cent participants venus de tous les Etats-Unis a été particulièrement intéressante. D'abord par la qualité des conférences qui ont été prononcées par des spécialistes - psychologues, psychiatres, juristes, et aussi par des événements plus insolites... Plusieurs semaines auparavant, les membres de CAN avaient reçu une lettre leur disant que CAN était une association criminelle, donnant pour preuve un récit hautement fantaisiste du meurtre de Jean Miguères, prophète des OVNI (en France, à Lyon, en juillet 1992). Selon l'auteur de la lettre, la vraie et seule coupable était... l'ADFI ! Comme l'ADFI est en relation avec CAN (et avec les autres associations dans le monde ayant les mêmes buts), il en résulte que CAN est également un groupe d'incitation à la discrimination, à la haine, au meurtre... La lettre demandait aux destinataires de faire pression sur l'hôtel où devait se tenir la conférence pour qu'il annule celle-ci et, bien sûr, de boycotter la réunion. De son côté, la Scientologie avait exercé directement des pressions sur l'hôtel et organisé des manifestations, avec des pancartes telles que : "Stoppez les groupes de haine", "CAN = Ku Klux Klan", etc. En vain.

Les scientologues admis à l'assemblée cherchent à semer le trouble

Puis, huit scientologues, se disant membres de CAN et partisans de réformer l'association ont demandé au tribunal d'enjoindre CAN de les admettre à la conférence, ce qui leur fut accordé. (Ils purent ainsi se rendre compte qu'il ne s'y disait ou faisait rien de répréhensible et ne purent semer le trouble. Peut-être même ont-ils appris des choses utiles!). Il y eut seulement quelques incidents lorsque les huit personnes autorisées par le juge prétendirent faire également admettre plusieurs de leurs "amis", ce qui leur fut refusé. Discussion, altercation, menaces... La détermination, le calme et aussi la stature des messieurs qui contrôlaient l'entrée suffirent à ramener l'ordre.

 L'hôtel posta ensuite deux gardes solides à l'entrée. De nombreux scientologues continuèrent à défiler devant l'hôtel avec leurs pancartes, à patrouiller dans le hall, abordant les gens, distribuant leurs tracts habituels, des contrefaçons du bulletin de CAN et tentant de dissuader les participants d'entrer.

 Avant son intervention intitulée "les guerres de la Scientologie", le docteur Louis Jolyon West, professeur à l'université de Californie à Los Angeles, fut pris à partie devant la réception par plusieurs scientologues devenus menaçants. Le professeur parvint à les tenir à distance puis on appela la police qui emmena tout le monde au post. "Jolly" West n'y resta pas longtemps et revint à temps pour sa conférence.

 Les discussions en petits groupes (professionnels, familles, ex-adeptes) regroupés dans l'association "FOCUS" ont été d'un haut niveau. Lors d'un "atelier" avec les avocats de CAN, ceux-ci ont écrit les tactiques des sectes qui essayent de détourner le processus judiciaire pour détruire ceux qu'elles perçoivent comme des "ennemis". Une conclusion à méditer: "Ne vous laissez pas intimider. Ceux qui détruiront ces organisations, ce sont leurs dirigeants eux-mêmes". Le tout est de tenir le coup financièrement, car les procès, même gagnés en fin de compte, commencent par coûter cher. Des organisations multinationales visent la puissance, et pour cela l'argent, détournent de leur but les institutions judiciaires qui doivent garantir la liberté des citoyens. Les juges ne peuvent pas s'en rendre compte.

 Ce n'est pas tout à fait fini. Des scientologues paraissent s'être procuré (sans doute auprès de l'hôtel) les noms et adresses des participants. En effet, depuis lors, ils reçoivent des lettres leur détaillant les divers "crimes" de CAN. C'est signé: NN "membre réformiste de CAN" ! (source : Bulles n° 37, 1er trimestre 1993).

Scientologie contre l'IRS (fisc américain)

• Décembre 1989 : la Cour Suprême décide de n'accorder aucune exemption fiscale aux contribuables pour leur dépenses au profit de la Scientologie, les paiements d'audition n'étant pas assimilables à des contributions charitables.

• 8 août 1991 : le Tribunal de Californie avait, en 1981, réclamé à trois scientologues les sommes qu'ils avaient déduites de leurs revenus sur les cours de Scientologie, au titre de dons à organisation charitable. En 1988, la Cour fédérale de la 9ème circonscription de Californie maintient, en appel, le jugement de 1981. La Cour Suprême confirme le 8 août 1991 les deux jugements précédents. (source: Bulles, 3ème trimestre 1992).

• Août 1991 : les scientologues portent plainte contre le fisc américain. Un article d'Henry Weinstein (Los Angeles Times du 13 août 1991) relate que l'Église de Scientologie Internationale a porté plainte la veille contre 17 fonctionnaires du fisc, basés à Washington et Los Angeles, leur réclamant 120 millions de $ de dommages. Les avocats de la Scientologie les accusent d'avoir conspiré pour détruire l'Église de Scientologie, priver ses membres de leur droit à la liberté de religion, en retirant à plusieurs des Églises de Scientologie le privilège d'exemption fiscale dont bénéficient toutes les Églises et organisations religieuses aux États-Unis.


Heber Jentzsch, Président de l'Église de Scientologie Internationale, a déclaré que la Scientologie informe depuis longtemps sur les "abus de pouvoir de l'Administration des Finances" ; celle-ci a voulu se venger en s'attaquant à l'Eglise de Scientologie.

(Notons qu'un groupe créé par la Scientologie a, par voie de tracts et de publicité, demandé aux personnes ayant à se plaindre de fonctionnaires du fisc de dénoncer ces derniers. Dans le passé, la Scientologie a recouru à des méthodes encore moins glorieuses en cambriolant plusieurs Administrations pour s'emparer de tous les documents pouvant l'incriminer, ainsi que de toutes les pièces concernant les poursuites engagées contre elle. Cette affaire avait abouti à l'inculpation et la condamnation de plusieurs dirigeants, dont la femme de Ron Hubbard, Mary Sue. Mais la secte fait aussi grand usage de la "Loi sur la liberté de l'information" qui permet à tout citoyen américain d'exiger de l'Administration toute sorte de documents le concernant).

L'un des fonctionnaires attaqués dans ce nouveau procès est William Connett, ancien directeur des Impôts à Los Angeles, actuellement représentant de l'IRS (Internal Revenue Service) à Paris.

La Scientologie, elle aussi, se présente comme le champion de la liberté de toutes les Églises, menacées, selon elle, par les "intolérables intrusions" du gouvernement américain dans leurs affaires religieuses.

Nos lecteurs se seront certainement rendu compte que la stratégie des organisations sectaires ("cults", disent les Américains) est toujours la même : quand elles sont poursuivies pour diverses infractions - et il s'agit souvent d'escroquerie et de profits illicites - elles se posent en victimes, puis en martyrs, et portent plainte, avec les vastes moyens financiers dont elles disposent, contre leurs accusateurs, qu'il s'agisse de leurs victimes ou des représentants de la Loi. Bien des procès, ont constaté les juges eux-mêmes, visaient moins à gagner qu'à intimider, lasser, dégoûter, ruiner. Plus encore : concurrentes sur le terrain, les "sectes" se retrouvent dans une "Sainte Alliance" pour défendre leurs intérêts communs, et ne sont pas regardantes sur le choix des moyens : insinuations, diffamation, espionnage, menaces, même contre des juges, des avocats, des jurés - et bien sûr leurs anciens adeptes désillusionnés.

• 1993: la Scientologie exemptée d'impôts par l'IRS.


D'après BULLES, 1er trimestre 1994 :
 

Un accord est intervenu au début d'octobre entre la direction américaine de la Scientologie et l'administration fiscale des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS). Depuis de nombreuses années, l'IRS refusait à beaucoup de filiales de la Scientologie l'exemption d'impôts, accordée aux églises et associations sans but lucratif. De son côté, la Scientologie ou ses membres avaient déposé des plaintes contre l'IRS et plusieurs de ses fonctionnaires, pour abus de pouvoir et autres. Elle avait, par voie d'annonces, demandé aux contribuables qui avaient à se plaindre de fonctionnaires des impôts de dénoncer ceux-ci auprès d'une association scientologue moyennant des primes.

 Bien que les termes exacts de l'accord ne soient pas connus, il semble que les deux parties aient décidé d'arrêter les frais et d'effacer le contentieux. La Scientologie abandonne ses plaintes, et l'administration accepte de considérer comme "charitables et religieux" plus de 150 groupes affiliés à la Scientologie, au vu des déclarations fournies par eux sur leurs buts, leur fonctionnement, leurs structures, leur financement.

 On sait tout de même que les documents fournis par la Scientologie indiquent que celle-ci possède des actifs se montant à 400 millions de $, et encaisse près de 300 millions de $ par an en paiements pour ses "conseils", la vente de livres, en revenus d'investissements, et autres. On y apprend aussi qu'elle dépense de grosses sommes en frais judiciaires, en publicité et en commission de 10% pour certains collecteurs de fonds ("fundraisers"), dénommés "membres du personnel de terrain" (field staff members) ou "disséminateurs" plutôt qu'"employés de l'Eglise".

 L'un de ces collecteurs, Ken Pirack, a gagné 407.052 $ en 1991, selon les documents, et un autre, Grant, travaillant dans la région Clearwater (Floride) où la Scientologie a un centre important, 339.978 $.

 Certaines dépenses apparaissent quelque peu inhabituelles pour une église: par exemple 7 millions de $ pour des portes blindées à l'épreuve des bombes pour l'un des trois caveaux dans lesquels doivent être conservés les écrits du fondateur Lafayette Ron Hubbard, ou encore 114 millions de $ pour présenter les écrits et les enregistrements de Hubbard, 6 autres millions de $ ont été dépensés pour une campagne de publicité dans le quotidien USA Today, destinée à discréditer Time Magazine, son fondateur et des dirigeants. Time avait publié, le 6 mai 1991, un article: "The Thriving Cult of Greed and Power", par Richard Behar. Cette campagne attaquait violemment aussi (entre autres) l'entreprise pharmaceutique Eli Lilly (fabricant d'un antidépresseur qui a connu un grand succès) et faisait le panégyrique de L. Ron Hubbard, avec des témoignages dithyrambiques d'adeptes célèbres. (D'après: The New York Times, 14 et 22/10/1993).


D'après le bulletin de liaison du CCMM, Juin 1994 :
 

Le 1er octobre 1993, le Service des Impôts américain (Internal Revenue Service - IRS) a accordé à la Church of Spiritual Technology (CSI, Eglise de Scientologie Internationale de Los Angeles), le statut d'association bénéficiaire d'exonérations fiscales. Exemption étendue à ses 153 filiales aux Etats-Unis.
 
• Le texte officiel de l'IRS précise: "N'étant pas une fondation privée, vous n'êtes pas redevable des impôts indirects prévus au chapitre 42 du Code des Impôts. Vous n'êtes cependant pas automatiquement exonéré à des autres impôts indirects fédéraux". La Scientologie dit s'être vue accorder une exemption totale d'impôts par l'IRS. Ce n'est pas le cas.
• Le 4 octobre 1993, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé de reconnaître la Church of Scientology parmi les organisations a soustraire du Code de l'Impôts de l'Internal Service, en faisant remarquer que des opérations commerciales étaient manifestes. L'affaire est loin d'être close aux Etats-Unis.

La Scientologie condamnée à verser 2,5 millions de dollars à un ex-adepte

• Juillet 1989 : la Cour d'Appel de Californie condamne la Scientologie à verser 2,5 millions de dollars à Larry Wollersheim, ex-adepte de la Scientologie. Ce verdict met fin à 10 ans de procédure. La Cour a rejeté la prétention de la Scientologie selon laquelle toutes ses pratiques étant religieuses, elles devraient être entièrement protégées par la Constitution de toute ingérence juridique. Le juge a déclaré que la Scientologie avait délibérément ruiné Larry Wollersheim économiquement et psychologiquement et cette conduite est trop scandaleuse pour que cette organisation puisse jouir de la protection constitutionnelle. (source: Bulles, 3ème trimestre 1992).

 
• Justice et Fair Game, par Jon Atack.

Le 26 octobre 1979, une cour fédérale de Washington DC déclare neuf hauts dignitaires de la Scientologie, dont la propre femme du fondateur, Mary Sue Hubbard, coupables d'association de malfaiteurs, fausses déclarations sous serment, cambriolages et vol de documents dans divers ministères et agences du Gouvernement américain (en particulier Finances, Justice, etc...).

• Beaucoup de ces documents (23.000 en tout) étaient ultra-confidentiels. Grâce à un système de marchandage qui permet à un inculpé, s'ils plaident coupables pour un des chefs d'accusation, de n'être condamné que pour celui-là, le procès s'est déroulé rapidement et il n'y a pas eu d'appels. Les prévenus ont été condamnés à des peines de prison ferme et 10.000 dollars d'amende. Deux autres prévenus, de nationalité britannique, qui avaient quitté les Etats-Unis au moment où le pot-aux-roses a été découvert, ont été par la suite extradés de Grande-Bretagne vers les Etats-Unis, jugés et condamnés à des peines analogues. Les documents saisis lors d'une perquisition au siège de la Scientologie à Los Angeles ont été rendus publics. (source: Bulles, 3ème trimestre 1992).

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