Les démêlés judiciaires de la Scientologie

• Jusqu'en 1995 :
  • La Scientologie condamnée pour non respect de la loi sur la protection du consommateur

• Jusqu'en 1992 :
  • A Toronto, la Scientologie se prétend déficitaire

La Scientologie condamnée pour non respect de la loi sur la protection du consommateur

• 22 septembre 1995 : La Scientologie a été condamnée à 1.000 dollars (canadiens) d'amende pour 5 accrocs à la loi sur la protection des consommateurs. La secte avait dépassé le délai des 10 jours imposés par la Loi pour le remboursement des cours à trois personnes qui l'avaient demandé. En outre, elle avait présenté des documents tenant lieu de factures, et qui ne respectaient pas les normes imposées par la loi.

  Pour la défense, cette Loi de protection des consommateurs ne devrait pas s'appliquer à un mouvement religieux, car elle constituerait une entrave à la liberté religieuse.

  Pour le juge, il n'y aucune raison permettant de justifier que des cours payés par des consommateurs soient soustraient à la Loi, sous prétexte que les vendeurs représentent une Église.

  • La Scientologie conteste la Loi sur la protection du consommateur.

A Toronto, la Scientologie se prétend déficitaire

• 12 septembre 1992 : selon le journal "The Toronto Sun", la branche de l'Eglise de Scientologie de Toronto (Canada) a été condamnée par le tribunal de cette ville à une amende de 250.000$ pour avoir ordonné à certains de ses membres d'espionner des administrations publiques, y compris la police de la province de l'Ontario et le bureau du procureur général.

  Le juge, M. James Southey, a décrit les agissements de l'organisation comme une "attaque insidieuse qui a menacé de porter atteinte au fonctionnement de deux institutions essentielles pour l'application des lois".

  Le procès a duré neuf ans en raison des nombreuses tactiques dilatoires utilisées par les avocats de la Scientologie.

  Selon le Toronto Star du 14 août 1992, les avocats de la Scientologie ont déclaré que l'église est "virtuellement insolvable". Ils ont produit des documents (non vérifiés) tendant à montrer qu'elle a un déficit de 8,8 millions de $. En particulier, l'immeuble de son QG serait hypothéqué à hauteur de près de 6 millions de $, valeur vénale du bâtiment mais le procureur a révélé que l'une des hypothèques, portant sur près de 3 millions de $ est détenue par "Scientology International Reserves Trust", basé aux usa !...

Après sa condamnation, l'Eglise de Scientologie de Toronto a fait passer une publicité dans le journal Globe and Mail de Toronto (28/09/92) disant qu'elle se battait depuis neuf ans devant les tribunaux de l'Ontario pour préserver la liberté religieuse..., que les accusations qui ont mené au verdict étaient basées sur des actes commis près de 20 ans auparavant par quelques membres d'un groupe secret appelé le "Guardian's Office".

Les auteurs de ces crimes les auraient cachés aux paroissiens et aux dirigeants de l'Eglise de peur d'être dénoncés à la police. Ils auraient été expulsés de l'église il y a plus de dix ans... bien avant le début des poursuites...

"En 1983, assurent les scientologues, juste au moment où le dernier des criminels était expulsé, la police de l'Ontario a effectué à l'église de Toronto une descente avec violences. Les policiers ont confisqué des millions de documents de l'église, - en particulier les procès-verbaux confidentiels des confessions de centaines d'innocents paroissiens, documents couverts par le secret de la confession. En 1984, poursuit le texte, la Scientologie a offert d'aider à poursuivre les criminels expulsés. Au lieu d'accepter, la police s'est servie de cette offre de coopération pour faire pression sur les criminels pour qu'ils témoignent contre leur ancienne religion en échange de l'immunité. Cela rappelle les persécutions religieuses, au cours de l'histoire, contre de nombreux groupes religieux tels que les Quakers, les Puritains, l'Armée du Salut et les Témoins de Jéhovah". (Bulles n° 37, 1er trimestre 1993).

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