COORDINATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'ORGANISATION DES TEMOINS DE JEHOVAH

19, place Sébastopol 59000 LILLE - tél: 03 20 57 26 77

Objet : Exonérations de taxe foncière octroyées à une organisation sectaire totalitaire

Monsieur le Premier Ministre,

Créée en 1995, notre Coordination nationale regroupe celles et ceux qui souffrent ou ont souffert des agissements répréhensibles de l'organisation des Témoins de Jéhovah.

Une organisation multinationale, sectaire selon deux rapports parlementaires de 1995 et 1999 qui, cachée derrière une façade religieuse, n'est en fait qu'une société d'éditions et d'imprimerie américaine (la WatchTower Bible and Tract Society of New York, Inc., Brooklyn, U.S.A.) usant et abusant du réseau captif de ses adhérents pour diffuser son idéologie totalitaire.

C'est pourquoi nous sommes scandalisés par les décisions récentes des cours administratives d'appel (Lyon, le 5 octobre 1999; Marseille, le 6 octobre 1999 ; Douai, le 23 décembre 1999 ; Nancy, le 20 janvier 2000) exonérant cette organisation de taxe foncière sur ses locaux alors même qu'elle y exerce des activités contraires à l'ordre public, ce au mépris notamment des articles 26 et 34 de la loi du 9 décembre 1905.

Ce n'est pas les décisions elles mêmes qui nous scandalisent - nous n'avons d'ailleurs pas à commenter ces décisions de justice - mais leurs conséquences (au nombre minimum de trois)

Un, l'organisation va s'engouffrer dans la brèche pour bénéficier de tous les avantages et privilèges fiscaux reconnus aux associations (juridiquement) cultuelles, espérant notamment faire l'économie de devoir verser au fisc les 300 millions de francs que celui-ci lui réclame. Deux ou trois précautions valant mieux qu'une, elle a engagé sur ce point un recours contentieux à Nanterre et est en train d'organiser son insolvabilité... au cas où...

Deux, l'organisation étant aussi encouragée et sa façade religieuse renforcée son prosélytisme à caractère politicien va reprendre de plus belle à partir des locaux exonérés (voir les deux campagnes honteuses : en février 1999 " Français, on vous trompe ! " ; en 1999-2000 pour une " médecine et chirurgie [irresponsable] sans transfusion [sanguine]"). Prosélytisme extérieur, mais également intérieur par une pression accrue sur les adhérents qui avaient la fâcheuse tendance à quitter massivement l'organisation depuis quelques années.

Trois, l'organisation déjà dotée de 1.000 salles pour moins de 120.000 adhérents va probablement lancer, même insolvable ou redevable de 300 millions de francs, un nouveau programme d'investissement immobilier - le capital de l'organisation -, au détriment des maires et contribuables locaux, déjà excédés par ces implantations et qui, en plus, devront indirectement payer pour elles (la taxe foncière est un impôt de répartition).

En conséquence, nous vous serions très obligés de faire étudier et de prendre des mesures concrètes pour que, d'une part, soit mis un terme au scandale susvisé, et que, d'autre part, nous puissions rassurer les victimes ulcérées par tant de complaisance apparente à l'égard d'une organisation viscéralement opposée à la démocratie, aux droits et à la dignité de l'Homme et aux libertés fondamentales.

Nous ne doutons pas de votre action prochaine et vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos sentiments respectueux.

Pour la Coordination Nationale,
Charline Delporte

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Communiqué du 6 juillet 2000

Lille, le 6 juillet 2000

A propos du communiqué du consistoire des Témoins de Jéhovah paru sur le net le 27 juin 2000

La réponse de la Coordination Nationale des Victimes de l'Organisation des Témoins de Jéhovah

Jéhovah par son organisation " partiellement " détaxée ou, Les Témoins de Jéhovah, une organisation
" fiscalement " cultuelle

Réunis en consistoire le 23 juin à Louviers. les dirigeants centraux de l'organisation des Témoins de Jéhovah en France ont fait paraître sur le net un communiqué, comme d'habitude, cynique et porteur de contrevérités mais qui cette fois?ci n'était pas dénué d'humour.

Organisation sectaire, épinglée par deux rapports parlementaires en 1995 et 1999, mais également par le fisc qui lui réclame environ 300 millions de contributions sur des dons non déclarés. l'association des Témoins de Jéhovah ne fait plus, en France, illusion ou recette.

Aussi essaye-t-elle, par tous les moyens que notre démocratie peut lui offrir, de trouver une parade au discrédit qui l'affecte. Une parade judiciaire évidemment puisqu'il est désormais acquis que les organisations sectaires nord?américaines affectionnent particulièrement ce moyen d'action. (un rappel : les Témoins de Jéhovah ont leur maison-mère à Brooklyn- USA).

C'est dans ce conteste que les stratèges et autres avocats de l'organisation sectaire ont décidé en 1997 de faire déposer un millier environ de requêtes en exonération de taxe foncière pour les mille et quelques salles de réunion qu'elle possède, en ayant pris soin préalablement de segmenter sa démarche portée devant les tribunaux administratifs par une multitude d'associations " locales " pour le culte des Témoins de Jéhovah créées pour les besoins de la cause.

Pourquoi ces requêtes en exonération et pourquoi les tribunaux administratifs ?

Parce que le code général des impôts contient un merveilleux et peu laïque article 1382 qui exonère de taxe foncière les locaux des associations où s'exercent des activités cultuelles sans se soucier du statut réellement cultuel. au sens de la loi, desdites associations. Parce que le clash avec l'administration fiscale était assuré et qu'inévitablement le contentieux serait porté devant les tribunaux administratifs.

Les stratèges de l'organisation ont vu tout le bénéfice qu'ils pouvaient tirer de pareils article et contentieux,
un - économiser environ dix millions de francs au détriment des contribuables locaux de cet impôt de répartition, deux - se voir reconnaître indirectement le statut fort recherché d'association cultuelle, ce que l'organisation ne peut arriver à obtenir,
trois- , resserrer les rangs du " peuple élu " ou à tout le moins éviter qu'il ne s'étiole comme aujourd'hui,
quatre - recruter grâce à ce tour de passe?passe fiscalo?cultuel de nouvelles victimes.

Aussi. au terme (provisoire) d'un long acharnement juridico-administratif engagé en 1997. sans précédent pour une organisation prétendant exercer des activités " strictement " cultuelles. deux associations locales de Témoins de Jéhovah viennent d'obtenir du Conseil d'Etat la décision les exonérant de taxe foncière pour 1995 et pour les deux salles de réunion à Riom et Clamecy (arrêt 215 109 du 31 mai 2000. lecture du 23 juin 2000).

Décision à partir de laquelle les dirigeants précités tentent maintenant de se et nous persuader que le Conseil d'Etat, pourtant imperméable à tout dogme. reconnaîtrait le caractère " exclusivement " cultuel de l'organisation dont ils ont la charge.

C'est aller peut-être un peu vite en besogne alors que. sur le plan juridique, la décision administrative précitée - un arrêt de la section du contentieux statuant sur deux requêtes locales - ne peut, en application du code de justice administrative, remettre en cause le principe de la décision du 1" février 1985 ? un arrêt d'assemblée antérieur déniant à l'organisation le caractère d'association cultuelle - et que. sur le plan fiscal. la décision en cause n'a nullement accordé un droit permanent d'exonération fiscale mais l'exonération pour la seule année fiscale 1995.

Mais Jéhovah par son organisation " partiellement " détaxée, est aujourd'hui probablement pressé de récupérer la petite fortune qu'il a investie en temps, frais et honoraires, pressé de rentabiliser le maigre résultat judiciaire obtenu. Ce d'autant que l'effectif de l'organisation est, selon le communiqué?même du consistoire, en chute libre (au point qu'il ait besoin pour pouvoir annoncer le nombre de 250.000 d'ajouter au nombre réel des adhérents. soit environ 120.000, un nombre imaginaire de 130.000 " sympathisants ") et atteint par la limite d'âge puisque les 250.000 fidèles et sympathisants seraient " ... présents dans le pays depuis un siècle. "

Diable ! Espérons que les quelques proclamateurs encore actifs de cette organisation vieillissante auront le temps de délivrer aux gens du monde la bonne nouvelle de leur exonération partielle de taxe foncière, une bonne nouvelle qui ne se trouvait pas dans les quelques versets bibliques de leur cru mais dans l'article 1382 du code général des impôts, article fondateur d'un nouveau type d'organisation " fiscalement " cultuelle.
Statut que revendique le consistoire des Témoins de Jéhovah réuni à Louviers le 23 juin 2000.
Le fiscalo jéhovisme est né !

Russel (1) ! au secours, ils sont devenus fous !

Charline DELPORTE Animatrice pour le Nord de la Coordination Nationale des Victimes de l'Organisation des Témoins de Jéhovah

(1) Charles Russel (1852 ? 1916) a créé la secte des Témoins de Jéhovah en 1874

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Note du 10 juillet 2000

COORDINATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'ORGANISATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH
C/O A.D.F.I., 19 place Sébastopol 59000 LILLE

120.000 français sont attendus, la grande business parade annuelle des Témoins de Jéhovah

Lille, le 10 juillet 2000
Cette année encore, du 30 juin au 27 août, la filiale française des Témoins de Jéhovah - une association loi de 1901- organise une grande business parade de 43 manifestations de trois jours, 25 sur le territoire métropolitain et 18 dans les Dom-Tom.

41 de ces manifestations se tiennent dans des locaux privés, appartenant à l'association ou loués, 2 dans les stades publics municipaux d'Ajaccio et de Béziers. Les portes du stade Bollaert de Lens lui sont cette année fermées.

Apparemment destinée à diffuser les idées " généreuses " de l'association, cette grande business parade a en réalité pour but de resserrer les rangs d'un mouvement qui s'étiole sur l'indispensable promotion de quelque livre de " révélations " concocté par les gérontes new-yorkais de la maison mère et imprimé par elle.

Organisation sectaire, épinglée par deux rapports parlementaires en 1995 et 1999, mais également par la justice qui vient de confirmer le redressement fiscal de 300 millions de francs dû par elle au fisc (jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 4 juillet 2000), l'association des Témoins de Jéhovah ne fait plus, en France, illusion ou recette.

Ses effectifs sont en chute libre, au point que ses dirigeants, désemparés, aient besoin désormais pour se rassurer d'ajouter au nombre réel des adhérents, soit environ 120.000, un nombre imaginaire de 130.000 " sympathisants ", enrôlés d'office, mais également d'organiser ainsi 43 manifestations de 3 jours ! pour se persuader peut-être de la grandeur de leur mouvement.

La Coordination Nationale des Victimes de l'Organisation des Témoins de Jéhovah ne saurait se réjouir de cet aveu public de faiblesse, lourd de conséquences éventuelles pour les victimes qu'elle regroupe mais est toutefois satisfaite de constater que les pouvoirs publics et la société civile ont enfin pris toute la mesure de la dangerosité de cette organisation qui, malgré diverses gesticulations destinées à faire croire qu'elle aurait changé, poursuit avec acharnement ses actions judiciaires contre celles et ceux qui s'opposent à ses buts .... Contre les institutions de la République qui lui demandent de contribuer aux efforts de la Nation. Contre les citoyens et associations qui lui rappellent le nécessaire respect des droits de l'homme. Charline DELPORTE Animatrice pour la Région Nord

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