Il n'est peut-être pas inutile de regarder et de rappeler le chemin
parcouru depuis la publication du Rapport de la
Commission Parlementaire sur " Les Sectes en France ", publié
le 10 janvier 1996. Malgré des critiques non fondées de certains
sociologues des religions, historiens, théologiens ou juristes,
ce rapport a déclenché une sensibilisation générale
de l'opinion et des pouvoirs publics et a contribué à mettre
en place une véritable stratégie d'information, de formation
et de prévention au plus haut niveau des rouages de l'État.
Le 9 mai 1996, par décret, le Premier Ministre instituait un
" Observatoire Interministériel sur les sectes " qui a remis son
rapport annuel, fin 1997. Ce rapport présentait une actualisation
du phénomène sectaire, les actions menée et les perspectives
ainsi que six propositions visant à améliorer la lutte contre
les dérives sectaires.
Aussitôt après le débat sur le rapport de la commission
d'enquête sur les sectes à l'Assemblée Nationale, le
8 février 1996, le Garde des Sceaux adressait, le 29 février
1996 aux Procureurs Généraux près des Cours d'appel
ainsi qu'aux Procureurs de la République près les Tribunaux
de grande instance, une circulaire intitulée " Sectes : Rôle
de l'autorité judiciaire. Lutte contre les atteintes aux personnes
et aux biens dans le cadre des mouvements à caractère sectaire
", insistant sur les moyens à mettre en ouvre pour lutter contre
les dérives sectaires, en matière pénale et en matière
civile. Depuis 1996, un groupe spécial de lutte contre les sectes
travaille au ministère de la Justice.
Du 2 au 6 mars 1998, à la demande du Ministre de la Justice,
a été organisée à l'École Nationale
de la Magistrature, dans le cadre de la formation continue des Magistrats,
une session sur " Les Sectes " à laquelle participèrent plus
de cent magistrats : Présidents de Cour d'Appel, de tribunaux, Procureurs,
Juges d'instruction, Juges des enfants, Juges d'application des peines,
Conseillers. Furent abordées les différentes approches du
phénomène sectaire : juridique, législative, sociologique,
historique, médicale, psychiatrique, psychologique, social, scolaire,
sans oublier de mentionner le rôle des associations de défense
des familles et des victimes des sectes.
Prochainement, le ministère de la Justice adressera une circulaire
aux Procureurs Généraux près les Cours d'appel et
aux Procureurs de la République près les Tribunaux de grande
instance et pourrait désigner, dans chaque cour, un magistrat responsable
du domaine des sectes.
Le Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité
Depuis fort longtemps, ce ministère fut le premier à se soucier
du phénomène des sectes, en lien avec l'UNADFI. En direction
des problèmes de santé, d'exercice illégal de la médecine,
du travail, de la formation professionnelle, les directions départementales
de la prévention et de l'action sociale ont organisé, dans
leurs diverses circonscriptions, de nombreuses sessions pour les professionnels
sanitaires et sociaux.
Ce ministère a porté une attention particulière
soit aux enfants placé dans des familles d'accueil appartenant à
une secte, soit aux enfants vivant dans les sectes et a mis en place des
actions spécifiques pour apporter une aide psychologique aux enfants
et à leurs parents.
L'Association pour une Recherche Interdisciplinaire sur l'Existence
et la Santé (ARIES) a remis, en juillet 1997, une importante étude
sur le " Droit face aux sectes ". Un projet de formation des formateur,
destiné aux travailleurs sociaux, est en cours d'élaboration.
Le Ministère de l'Intérieur
La Police nationale assure, depuis longtemps, la formation continue des
policiers par des colloques effectués par le Centre National de
Formation de Gif-sur-Yvette. La Direction Centrale des Renseignements Généraux
a formé et nommé 60 enquêteurs ad hoc, les " correspondants
sectes ". Quant à la Police judiciaire, elle a diligenté
sur l'ensemble du territoire 42 procédures en matière sectaire.
Le 7 novembre 1997, le Ministre de l'Intérieur adressait
aux Préfets de Métropole et Outre-mer, ainsi qu'au Préfet
de Police, une circulaire ayant pour objet " la lutte contre les agissements
répréhensibles des mouvements sectaires, ". Il s'agissait
de développer " d'une part la sensibilisation du grand public
aux risques liés aux dérives sectaires, et d'autre part la
mobilisation de tous les services de l'État concernés par
le phénomène sectaire ". Cette importante circulaire
fut suivie d'effet dans plusieurs préfectures qui organisèrent
des réunions auxquelles furent invités les responsables des
principales administrations du département : Justice, Inspection
académique, Jeunesse et Sports, Gendarmerie, Police, Renseignements
Généraux, Direction des Impôts, Services fiscaux, Direction
de l'Emploi et de la formation professionnelle, Affaires sanitaires et
sociales. L'ordre du jour de ces rencontres était consacré
à dresser le bilan de la prévention des agissements sectaires
en 1997 et à la programmation d'actions de sensibilisation à
mener dans le département en direction des institutions et des personnes
encadrant des publics touchés par les sectes.
Le Ministère de l'Éducation Nationale
Un Inspecteur Général a été détaché
pour suivre le problème des sectes. Sa mission porte sur l'information
et la formation des enseignants et la sensibilisation de élèves,
par voie de stages organisés par l'UNADFI
et le CCMM. En appui des Inspecteurs d'Académie,
il intervient souvent pour résoudre certains problèmes. Il
démasque l'infiltration des sectes dans le monde scolaire, en particulier
celles qui se présentent sous couvert de cours de rattrapage ou
de déblocage scolaire, de nouvelles méthodes pédagogiques.
Exemple : la brochure de la Scientologie " Éducation,
alphabétisation et civilisation " de Ron Hubbard. On peut
rappeler la condamnation de l'École de
l'Éveil, pour publicité mensongère, qui a entraîné
sa dissolution.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Très rapidement (septembre 1996), le Secrétariat à
la Jeunesse et aux Sports avait rédigé un excellent dossier,
intitulé " Sectes : attention, danger ", pour éclairer
les formateurs sur l'actualité du phénomène sectaire,
son importance, les méthodes de recrutement et d'embrigadement,
la réalité de la vie dans la secte, les dangers, les moyens
de sortir d'une secte, les moyens de prévention et d'intervention.
Dossiers, affiches, tracts ont été mis à la disposition
des différentes directions Jeunesse et Sports.
Le 1er octobre 1996, le Ministre délégué à
la Jeunesse et aux Sports, dans une conférence de presse, annonçait
la mise en place de mesures concernant la formation initiale des personnels,
de la formation aux diplômes d'État, du contrôle des
associations. Plusieurs directions régionales ou départementales
ont organisé, en 1997 et 1998, des sessions de formation de leur
personnel, assurées par des spécialistes du phénomène
sectaire.
Le Ministère de la Défense
Des actions de sensibilisation et de formation ont été également
engagées par le Ministère de la Défense, pour la Gendarmerie
Nationale. Des actions spécifiques sont conduites pour l'accueil
du public, le renseignement et les enquêtes judiciaires, en même
temps que la Gendarmerie Nationale développe une vigilance et un
contrôle plus soutenus des activités sectaires.
Lieux de prévention
en France
Le Ministère de la Justice