Le mardi 7 mai 1996, Le Conseil des Ministres a adopté le décret
portant création de L'Observatoire interministériel sur les
sectes (1).
La mise en place de cette structure répond au besoin d'une
connaissance plus approfondie au phénomène des sectes et
d'une meilleure coordination des administrations pour combattre les pratiques
sectaires lorsqu'elles portent atteinte aux libertés individuelles
et aux droits fondamentaux de la personne.
Au cours de ce Conseil , le Président Jacques Chirac a
"souligné l'importances de l'action à engager en ce domaine".
Après avoir noté que "lorsque le phénomène
de la drogue a commencé à se manifester, on avait été
assez indulgent et puis, quelques années après, nous avons
été dépassés par les événements,
ceci s'appliquant à l'ensemble des pays de l'Europe de l'Ouest",
le Président a ajouté: "Il ne faut pas faire la même
chose sur les sectes, il faut respecter tout à fait la liberté
de conscience mais, en même temps, il est du devoir de l'Etat de
protéger les plus faibles, et notamment les enfants... La loi le
permet, il faut recourir à tous les moyens qu'elle nous offre par
une action systématiquement coordonnée de toutes les administrations
compétentes." (selon l'AFP)
L'Observatoire, présidé par le Premier ministre
ou un ministre qu'il déléguera à cet effet, sera composé
de représentants des ministères concernés et de personnalités
qualifiées nommées pour trois ans renouvelables une fois.
Cet observatoire sera animé par un rapporteur général,
nommé par décret pour trois ans non renouvelables.
Sur la base de ses propres analyses et des études réalisées
par des administrations, cet observatoire élaborera des propositions
pour améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Il remettra
chaque année un rapport au Premier ministre qui sera transmis au
Parlement.
Par arrêté du 12 septembre 1996 sont nommés, pour
3 ans, membres en qualité de personnalités qualifiées
:
M. Abgrall (Jean-Marie), psychiatre;
M. Andrieux (Jean-Jacques), directeur général de l'Association
française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence;
M. Brard (Jean-Pierre), député;
M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur, président de l'Association
des maires de France;
M. Dreyfus-Schmidt (Michel), sénateur;
M. Gest (Alain) député;
M. Groscolas (Daniel), inspecteur général de l'éducation
nationale;
M. Guyard (Jacques), député;
M. Hyest (Jean-Jacques), sénateur;
Mme Lebatard (Chantal), vice-présidente de l'UNAF;
Général (c.r.) Morin (Jean-Pierre);
M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'État.
Par arrêté du 12 septembre 1996 sont nommés, membres
en qualité de :
représentants du Premier ministre :
M. Roulet (Jean-Michel), préfet, conseiller pour les affaires intérieures
et la sécurité au cabinet du Premier ministre;
M. Antonetti (Jean-Claude), magistrat, conseiller technique au cabinet
du Premier ministre;
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
:
M. Moinard (Marc), directeur des affaires criminelles et des grâces;
M. Cavarroc (Francis), directeur des affaires civiles et du sceau;
Mme Chalet-Petit (Cécile), directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse;
représentants du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :
M. Boissinot (Alain), directeur des lycées et collèges;
M. Duhamel (Marcel), directeur des écoles;
représentant du ministre de la défense :
M. Prevost (Bernard), directeur général de la gendarmerie
nationale;
représentant du ministre des affaires étrangères
:
M. champenois (Lucien), conseiller pour les affaires religieuses;
représentant du ministre chargé des affaires sociales
:
M. Gauthier (Pierre), directeur des affaires sociales;
représentants du ministre de l'intérieur :
M. Gueant (Claude), directeur général de la police nationale;
M. Faugère (Jean-Paul), directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques;
M. Gravet (Bernard), directeur central de la police judiciaire;
M. Bertrand (Yves), directeur central des renseignements généraux;
représentant du ministre chargé de la ville :
M. Moreau (Gérard), directeur de la population et des migrations;
représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
M. Cornet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l'outre-mer;
représentant du ministre chargé du budget :
M. Barilari (André), directeur général des impôts;
représentant du ministre chargé de l'action humanitaire
:
M. Peltier (Michel), conseiller technique au cabinet du secrétaire
d'État.
Le Conseil des ministres a nommé rapporteur: Monsieur le préfet
Guerrier de Dumast.
La mission de cet Observatoire interministériel
est d' « analyser, informer, proposer ». Il entend entrer rapidement
en fonction. Sa priorité sera d'adresser une circulaire aux fonctionnaires
« afin de les sensibiliser aux méthodes d'infiltration des
sectes ».
Son adresse est : Hôtel Matignon, 57, rue de Varenne,
75007 PARIS.
Décret pour la création de cet organisme en mai 1996