Rôle de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes

La Mission interministérielle de lutte contre les sectes est chargée :

1 - d'analyser le phénomène des sectes A cet effet, elle doit être rendue destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celle-ci détiennent sur les agissements des sectes ; elle peut également demander aux administrations de réaliser des études ou d'effectuer des recherches dans ce domaine.

2 - d'inciter les services publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l'ordre publie.
A ce titre, la mission signale aux administrations compétentes les agissements portés à sa connaissance qui lui paraissent appeler une initiative de leur part ; elle dénonce aux procureurs de la République les faits qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale.

3 - de contribuer à l'information et à la formation des agents publics sur les méthodes de lutte contre les sectes.

4 - d'informer le public sur les dangers que présente le phénomène sectaire.

5 -de participer aux réflexions et travaux concernant les questions relevant de sa compétence qui sont menés dans les enceintes internationales.
 

- Président:
Alain VIVIEN, ancien ministre, nommé par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1998, pour une durée de 5 ans. Il réunit le Conseil d'orientation au moins deux fois par an et sollicite son avis sur les questions majeures. Il peut également convoquer le Groupe opérationnel. Le programme d'action de la Mission est établi après consultation du conseil d'Orientation. La Mission élabore un rapport annuel d'activité, transmis au Premier ministre et rendu public. Ce rapport recense les agissements des sectes qui ont été portés à sa connaissance et dont elle estime qu'ils sont contraires à la dignité de la personne humaine ou constituent une menace pour les liber-tés publiques.

- Secrétaire général: Denis BARTHÉLEMY, magistrat, nommé par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1998.

- Le Conseil d'orientation :
Ses membres sont au nombre de 19, nommés par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1998.
Désignés intuitu personnae, ils appartiennent aux mondes politique, judiciaire, pénitentiaire, médical, bancaire, social, associatif et de l'enseignement.

- Le Groupe opérationnel :
Ses membres sont des hauts fonctionnaires représentants des départements ministériels concernés (Défense nationale, l'Education nationale, la Justice, l'Intérieur, Jeunesse et Sports, Emploi et solidarité, Outremer, Affaires étrangères). Ils sont été nommés par arrêté du 23 novembre 1998.
Les membres du groupe opérationnel échangent des information s et coordonnent les actions des ministères. Ils examinent l'aspect législatif ou réglementaire des propositions formulées par la Mission.

Où s'informer

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