Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), Service interministériel placé auprès du Ministre de la Justice, vient de publier en décembre 1998 son rapport annuel 1997 (Direction des journaux officiels, n° 4375). Ce rapport comprend 6 chapitres, dont le deuxième est relatif aux agissements des sectes.
Ce n'est pas pour « les croyances religieuses et les doctrines professées » que le SCPC s'intéresse aux sectes, mais à cause de « dérives qui consistent, notamment, à l'utilisation par des individus malhonnêtes d'organisations dites sectaires pour accaparer pouvoir et argent », comme l'actualité le montre. Le chapitre II du rapport s'intéresse donc sur 25 pages aux « organisations sectaires perverties ».
LES ACTIVITES COMMERCIALES DES SECTES
Le SCPC relève en effet que certaines des organisations sectaires « sont souvent basées sur une escroquerie vis-à-vis de leurs adeptes et pratiquent, par ailleurs, largement la fraude fiscale ». Il constate également que « le fait qu'ils vivent apparemment en autarcie pourrait donner à penser qu'ils vivent, de ce fait, à l'écart du risque de corruption. Or il n'en est rien ». Le SCPC relève également deux autres caractéristiques :- elles réunissent une armée de petites mains (personnes fidèles, dévouées corps et âmes) innervant les tissus sociaux, administratifs et familiaux ;
- elles collectent des fonds privés ou publics suivant l'opportunité : l'origine importe peu ;
- elles ont mis en place un circuit financier national et international et dispersé géographiquement leurs implantations de manière à jouer sur différentes législations nationales ;
- elles disposent d'un guide ou gourou souvent représenté par l'un de ses émissaires qui en est le véritable dirigeant ;
- elles ont très souvent créé un service de maintien de l'ordre autonome et sans rapport avec les autres secteurs d'activités ainsi qu'une juridiction inter-ne de manière à éviter, autant que faire se peut, le recours au droit commun ;
- elles peuvent compter sur un certain nombre de personnes bien placées utilisables directement ou indirectement lorsque le besoin s'en fait sentir, ce qui implique un risque élevé de corruption. »
Après avoir constaté que : « l'organisation [sectaire] dispose donc des moyens de corrompre et peut avoir besoin de le faire pour continuer à se développer », le SCPC justifie « qu'il peut exister des points de convergence entre l'activité sectaire et la corruption ».- le fait de vivre, au moins pour partie, cachés ou à l'abri de structures opaques. Or, cette opacité est l'un des éléments clés du développement de la corruption.
- l'existence d'un flux financier caché, flux essentiel dans l'approche de la corruption car c'est lui qui permet de verser des rémunérations occultes.
- ponctionnement des membres par des apports en numéraire :
- cotisations avec double paiement et leur utilisation (par exemple déclarer plus de cotisations que réellement perçues afin de blanchir des fonds occultes),
- apports ponctuels exigés à toute occasion,
- apports de type commercial résultant du fait que « la secte ne se paye pas sur le client final mais sur le vendeur, membre de la secte, qui lui achète directement le produit concerné »,
- dépouillement du patrimoine de membres au bénéfice de la secte par des versements en espèces (les sommes correspondantes résultant d'emprunts ou de cessions),
- ponctionnement des membres par des apports en nature, notamment prestations pour le compte de la secte basées sur le volontariat.
- ponctionnement de l'État par le biais de subventions grâce à un paravent humanitaire et par spoliation résultant du non versement de l'impôt (TVA, enregistrement, bénéfices industriels et commerciaux),
- recyclage et utilisation de fonds en provenance de l'étranger, permettant de brouiller l'origine des fonds.
Les entreprises liées à la secte recrutent du personnel parmi les membres de celle-ci, « il devient possible, sans risque, de faire réaliser des travaux sans paiement de salaires, sans déclaration ni paiement de charges fiscales et sociales. Cela ne gêne pas outre mesure les membres occasionnels utilisés car ils peuvent percevoir, suivant le cas, des allocations chômage, le revenu minimum d'insertion, etc. ».Les sectes utilisent un maillage entre diverses entités économiques : sociétés commerciales, associations déclarées et non déclarées, SCI qui « permet de tourner un certain nombre de réglementations s'imposant à des sociétés commerciales »- la vente dite pyramidale dont la mise en ouvre par la secte « permet d'en pervertir totalement le principe » ;
- intervention dans le domaine économique par créations d'entreprises, notamment dans l' informatique (le SCPC consacre un chapitre entier aux marchés de ce secteur), la parapharmacie, les cabinets conseils, la formation professionnelle et l'immobilier.
- le développement d'une activité commerciale, le plus souvent camouflée
- et par l'interpénétration organisée entre les différents secteurs d'activités .Le sens du mot secte ici n'est-il pas clair ?
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