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Origines du Centre
Créé suite à la recommandation
de la commission d'enquête parlementaire (Chambre des représentants,
session 1996-1997)
Enquête parlementaire
Enquête
parlementaire visant à élaborer une politique en vue de lutter contre
les pratiques illégales des sectes et le danger qu'elles représentent
pour la société et pour les personnes, particulièrement les
mineurs d'âge.
Le rapport fait au nom de la commission
d'enquête par MM. Duquesne et Willems peut être téléchargé
(format pdf) aux adresses suivantes:
Première partie
http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313007.pdf
Deuxième partie
http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/49/0313/49K0313008.pdf
Statuts du Centre
Institué auprès du Ministère de la Justice, le centre est INDEPENDANT et ses membres (12 effectifs et 12 suppléants) ont été désignés par la Chambre, dont la moitié sur présentation du Conseil des Ministres.
Le président (A. Denaux) et le président suppléant (H. de Cordes) ont été désignés parmi les membres effectifs par la Chambre.
Un service permanent a été créé pour exécuter les missions quotidiennes dévolues au Centre (Directeur. E. Brasseur).
Législation
organique
Loi du 2 juin 1998 portant création du C.I.A.O.S.N.
et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations
sectaires nuisibles.
(publiée au Moniteur belge du 25 novembre 7998
Missions du Centre
• Étude du phénomène
des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux
• Organiser un centre de documentation (dont une bibliothèque) accessible
au public
• Assurer l'accueil et l'information du public et informer
toute personne qui en fait la demande sur ses droits et obligations et sur les
moyens de faire valoir ses droits
• Formuler des avis et des recommandations
pour les autorités publiques sur le phénomène des organisations
sectaires nuisibles et en particulier sur la politique en matière de lutte
contre ces organisations
• Assurer un soutien et une guidance à
des institutions, organisations et dispensateurs d'aide juridique